Certificat en "Ingénierie législative" CIL
Certificat en "Ingénierie législative" CIL
Certificat en "Ingénierie législative" CIL
Lancement :
21/05/2026 à 00h00Clôture :
07/08/2026 à 23h59Fuseau horaire : Africa/Cairo
À la demande du Parlement de Côte d’Ivoire, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) et l’Université Senghor à Alexandrie lancent un appel à candidatures pour une formation certifiante intitulée “Ingénierie législative : de l'idée à la loi - renforcer l’initiative parlementaire en Afrique francophone”.
Cette formation se déroulera en mode hybride : en ligne du 5 au 8 octobre 2026, puis en présentiel à Yamoussoukro (Côte d’Ivoire) du 12 au 15 octobre 2026.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 7 août 2026 à 23h59 (heure d’Égypte).
Une vingtaine de participants seront sélectionnés, avec une attention particulière portée aux candidatures féminines.
Présentation générale
Les parlements occupent une place centrale dans les systèmes démocratiques contemporains, en tant qu’institutions garantes de la représentation citoyenne et de la production normative. Leur capacité à légiférer constitue un levier fondamental pour répondre aux enjeux économiques, sociaux et politiques des États.
Historiquement, l’initiative législative dans de nombreux pays en Afrique francophone est majoritairement d’origine gouvernementale. Cette situation s’explique en partie par une maîtrise encore insuffisante des techniques de rédaction législative, une culture limitée de l’initiative normative et des capacités techniques inégales au sein des parlements. Dans ce contexte, il devient essentiel de renforcer les capacités des élus et des fonctionnaires parlementaires pour consolider la gouvernance et l’efficacité de l’action publique.
C’est pour répondre à ce défi que ce certificat est proposé sous l’impulsion de l’APF via son Institut parlementaire francophone et en partenariat avec l’Université Senghor. Cette formation marque une étape clé dans la professionnalisation des acteurs parlementaires. Elle vise à développer la culture de l’initiative parlementaire au sein des parlements de l’Afrique francophone et à favoriser la mutualisation des pratiques entre pairs.
Compétences visées
À la fin de la formation, les participants devraient être capables de :
- comprendre les enjeux liés à l’initiative parlementaire en Afrique francophone
- connaître les étapes clés du processus d'élaboration d'un texte législatif en mobilisant les outils appropriés ;
- transposer une orientation politique ou un besoin sociétal en une proposition de loi structurée ;
- rédiger des dispositions législatives claires, pertinentes et efficaces conformes aux exigences juridiques.
Public cible
La formation s’adresse principalement au public suivant :
- élus des sections africaines de l’APF souhaitant renforcer leur capacité d’initiative et leur impact législatif ;
- cadres et techniciens des administrations parlementaires en charge de l’appui à la rédaction des textes et du suivi des procédures législatives ;
- acteurs de la société civile et du secteur privé impliqués dans le plaidoyer et les relations institutionnelles, désireux de mieux maîtriser les mécanismes de la fabrique de la loi ;
- étudiants et chercheurs en droit public, sciences politiques ou management public, intéressés par les dimensions techniques des métiers de l’administration parlementaire.
Modalités pédagogiques
Le Certificat en « Ingénierie législative : de l’idée à la loi » propose une approche pédagogique active, immersive et ancrée dans les réalités du contexte africain avec des rencontres inspirantes avec des experts provenant de tout l’espace francophone. Le programme s’appuie ainsi sur :
- des modules théoriques ;
- une conférence inaugurale d’un grand témoin ;
- des études de cas comparés issus de parlements africains francophones ;
- des ateliers pratiques de rédaction en petits groupes ;
- une simulation de propositions de loi ;
- et des échanges entre pairs.
La formation est structurée en modules articulés de manière progressive. Elle débute par une conférence inaugurale, suivie du déploiement de séquences dédiées à l’acquisition des concepts clés, à leur mise en pratique, ainsi qu’à des échanges d’expériences, des discussions approfondies et un renforcement des notions abordées.
L’ingénierie pédagogique privilégie des interventions d’experts-parlementaires, et une approche participative fondée sur des ateliers de réflexion collective et des échanges entre pairs.
Les thématiques sont organisées et séquencées en fonction des compétences visées, à travers des activités d’apprentissage diversifiées favorisant leur appropriation effective.
Lieu et date
La formation se déroulera du 5 au 8 octobre 2026 en ligne, puis du 12 au 14 octobre 2026 en présentiel à Yamoussoukro (Côte d’Ivoire) au sein du Sénat.
Certification
La formation donne droit à un certificat universitaire de professionnalisation équivalent à 2 crédits ECTS, délivré uniquement après validation de l’ensemble des exigences requises.
Critères d’éligibilité
Pour être éligible à cette formation, il faut pouvoir justifier d’une expérience professionnelle ou académique pertinente. Les ressortissants de pays dont le français n’est pas une langue officielle doivent justifier d’un niveau minimum B2 en français ou avoir suivi avec succès une formation universitaire en français.
Modalités d’évaluation
Avant le début de la formation, les participants remplissent un questionnaire permettant d’évaluer leurs connaissances initiales et de recueillir leurs attentes. Tout au long de la formation, leur progression est mesurée à l’aide de différentes méthodes.
À l’issue de la formation, un questionnaire d’évaluation du dispositif est soumis aux participants afin d’apprécier leur niveau de satisfaction.
En fin de parcours, un certificat validant l’acquisition des compétences attendues est délivré aux participants ayant satisfait aux conditions requises, notamment :
- une assiduité de 80 % au cours ;
- une participation active aux activités d’apprentissage ;
- et l’obtention d’au moins 10/20 de moyenne.
Droits d’inscription - Prise en charge
Les droits d’inscription s’élèvent à 750 euros (500 000 FCFA) et couvrent les frais pédagogiques ainsi que les déjeuners durant les journées de formation.
Les frais de voyage aller-retour depuis le pays d’origine, l’hébergement, les autres frais de vie, ainsi que les éventuels frais de visa sont à la charge des participants. Une liste d’hébergements situés à proximité du Sénat sera communiquée aux participants intéressés, après règlement des droits d’inscription et signature des contrats d’admission.
Dossier de candidature
Les candidats intéressés sont invités à déposer leur dossier de candidature. Le dossier devra comprendre les pièces suivantes :
- une copie du dernier diplôme obtenu ou l’équivalent ;
- un curriculum-vitae détaillé (NOM, Prénom - CV) ;
- une lettre de motivation (1 page max) (NOM, Prénom - Motivation) expliquant les raisons (objectifs professionnels et attentes) du choix d’assister à cette formation ;
- une copie de la pièce d'identité ou du passeport (NOM Prénom - pièce d'identité).
Les dossiers incomplets ou soumis après la date limite ne seront pas pris en compte.
Sélection
La sélection est effectuée après examen des dossiers de candidatures par le comité de sélection. Un échange par visioconférence avec les candidats présélectionnés pourra être réalisé au besoin.
Calendrier
- 18 mai 2026 : lancement de l’appel
- 7 août 2026 à 23h59 (heure d’Égypte) : date limite de soumission de candidatures
- à partir du 15 juin 2026 : notification des résultats d’admissibilité aux candidats sélectionnés
- Au plus tard 4 septembre 2026 : dernier délai de règlement des droits d’inscription
- Du 5 au 8 octobre 2026 : formation en ligne
- Du 12 au 15 octobre 2026 : séminaire en présentiel à Yamoussoukro, en Côte d’Ivoire
L’appel à candidatures sera clos le 7 août 2026 à 23h59 (heure d’Égypte). Aucun dossier reçu par mail ne sera considéré. L’Université Senghor avisera uniquement les candidats sélectionnés.
Nous vous encourageons à lire attentivement l'appel avant d’adresser toute question ou demande d’information complémentaire via : fc@usenghor.org
L’APF et l’Université se réservent le droit de ne pas donner suite à cet appel à candidatures.